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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT02820_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2024, Mme D, représentée par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00794_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat une somme de 2 500 euros à verser à son conseil sur le fondement des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01129_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00930_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que la requête introductive d’instance devant le tribunal administratif de Lille a été présentée, le 9 septembre 2024, par Me Danset-Vergoten, avocate choisie par M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00494_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
E B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00495_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01211_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme B représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00395_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
A représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02039_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2022, Mme A^, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02183_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01209_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 juin 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A représenté par Me Sophie Danset-Vergoten demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00437_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
A B représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02372_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03602_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
C, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02110_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02034_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 et des mémoires complémentaires en date du 22 décembre 2021 et 13 décembre 2022, Mme F A épouse E et autres, représentés par la SELALUL Dante
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01917_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de verser à son conseil une somme de 1 500
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01620_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 ; -
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01621_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Danset-Vergoten.
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