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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_20LY02543_20220602
2 juin 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui les
ORCA_20LY02546_20220602
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
La présidente de la 1ère chambre, Danièle Déal La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
9ème Chambre
DCA_21PA03000_20230628
28 juin 2023
Soufflet, représentée par Me Daniel-Mayeur, avocat, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses demandes de dégrèvement
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
Délibéré après l'audience du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M.
DCA_20LY02282_20220517
Délibéré après l'audience du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
5ème chambre
DCA_23NT02003_20241119
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juillet 2023, 7 septembre 2023, 4 juillet 2024 et 5 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Daniel Lamazière, demande
DCA_21LY00342_20220726
26 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_21LY01227_20220412
Délibéré après l'audience du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M.
DCA_21LY01312_20220726
DCA_21LY02396_20220517
DCA_21LY02703_20220707
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 21 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Danièle Déal, présidente de chambre, M. Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller.
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danièle Déal présidente-rapporteure, - les conclusions
DCA_21NT03279_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2022, la commune de Montauban-de-Bretagne, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Juge des référés
ORCA_25NT00589_20260304
4 mars 2026
F... et Mme A..., représentés par Me Le Derf-Daniel, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) de mettre à la charge de M. et Mme
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01280_20230803
3 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2023, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
ORCA_23NT03292_20260212
12 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Pénestin, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la Cour d’annuler le jugement du 15 septembre 2023 du
ORCA_21LY02764_20220524
24 mai 2022
2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Cadic, substituant Me Le Derf-Daniel, pour M.
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