tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai

Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Vinci Immobilier Rhône-Alpes-Auvergne, représentée par Me Delay, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la

NOTIFICATION DE L'OQTF SANS DÉLAI - LÉGALITÉ DE LA DÉCISION PROLONGEANT LA DURÉE DE L'IRTF L'ASSORTISSANT - ABSENCE.

Delahaye, président-assesseur ; - les observations de Me Chikouche pour M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Delahaye, président-assesseur. a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le GAEC B, représenté par Me Delahaye, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2018

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Leconte pour la communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. B A est née le 7 février 2016 au CH de Denain.

Delahaye, président-assesseur ; - les conclusions de M. Groutsch, rapporteur public ; - les observations de M. A....

Laurent Delahaye, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

B l'indemnité forfaitaire de risque prévue par le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 à compter du 1er juillet 2019, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

A de Rigné a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les articles 26 et 35 du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Carvin adopté par délibération du 17 décembre 2020.

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette

Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette