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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01079_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
un effet de surplomb alors que la topographie et les perspectives du terrain ne permettront pas de masquer au moins partiellement le projet depuis de nombreux points de vue.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
2008 et à tout le moins depuis le 24 avril 2011, c'est-à-dire depuis plus de dix ans à la date du refus de séjour ; S'agissant de la décision l'obligeant à quitter le territoire français : -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02977_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
d’Etat sans interruption depuis 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02049_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il n'est dès lors pas contesté que la vie commune avait cessé depuis le 19 juin 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02618_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B soutient résider habituellement en France depuis son entrée sur le territoire le 15 février 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04683_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ainsi, Mme A ne peut être regardée comme établissant sa présence habituelle en France depuis plus de dix ans à la date de la décision litigieuse.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21109_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B contribue régulièrement à l'entretien ainsi qu'à l'éducation de son enfant depuis sa naissance ou depuis au moins deux ans.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il en va de même depuis la Celle-Saint-Cyr où les éoliennes sont en parties dissimulées par le relief et depuis Grand Bailly où le relief et la végétation font disparaître tout effet d’écrasement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02809_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B, ressortissant comorien né en 1991, est entré en France irrégulièrement le 25 décembre 2014 et y réside depuis lors.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01524_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A n'a pas présenté de demande de regroupement familial ; depuis 2018, les problèmes de santé de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01164_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Ensuite, si le requérant indique qu'il exerce une activité professionnelle en France depuis plusieurs années et qu'il travaille au sein de la société "C " depuis le 1er juin 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02012_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par ailleurs, les deux premiers y sont scolarisés depuis septembre 2016 et ont été admis en juin 2021 en cours moyen première année.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
septembre 2012, donc depuis neuf ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02198_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
la naissance de celui-ci ou depuis au moins un an ; () 3° L'étranger qui réside régulièrement en France depuis plus de dix ans () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00819_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Depuis, la requérante a donné naissance à leur fille A, à Marseille le 26 septembre 2016, laquelle est scolarisée depuis septembre 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02173_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A selon laquelle cette garde alternée était en place depuis la séparation d'avec la mère de cet enfant.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ainsi, à la date de l’arrêté en litige, il ne justifiait pas de sa présence habituelle en France depuis plus de dix années.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01852_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
ou depuis ses points-hauts, lesquels culminent à une trentaine de mètres.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Aucun élément de l’instruction ne vient par ailleurs révéler que les vues offertes depuis ce monument seraient affectées par le projet en litige.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02688_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Il en est de même depuis le GRP vers Merri avec un écart d'environ 35° au Mont Hurel, à l'est, depuis le dolmen de la V Levée à Fontaine-les-Bassets, depuis la sortie nord-ouest de Louvières-en-Auge, depuis
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