CodexAI
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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_26DA00444_20260409
9 avril 2026
Ils comportent des considérations de fait suffisamment détaillées pour mettre l’intéressée à même de comprendre les motifs des décisions qui lui sont opposées.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03044_20220414
14 avril 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Nièvre. Délibéré après l'audience du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : M.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Juliac-Degrelle pour la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_23PA03870_20241122
22 novembre 2024
Copie en sera adressée à la direction nationale des vérifications de situations fiscales Délibéré après l'audience du 24 octobre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_21LY03042_20221201
1 décembre 2022
Copie du présent arrêt en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22LY02544_20230119
19 janvier 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_20LY03488_20221110
10 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 211-2 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige : " Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut
DCA_23PA03858_20241122
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
DCA_22LY02945_20240704
4 juillet 2024
- les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducros pour la société Distribution Casino France, de Me Juilles pour la commune de Vichy et de Me Juliac-Degrelle
DCA_23PA04663_20241122
Aux termes de l'article 1er du décret du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects : " Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
DCA_23LY02036_20231019
19 octobre 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_23LY02402_20231019
DCA_22LY02867_20230330
30 mars 2023
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 9 mars 2023 à laquelle siégeaient : M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00924_20221221
21 décembre 2022
A, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00596_20250925
25 septembre 2025
B, représenté par Me Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2500197 du tribunal administratif de Limoges du 11 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel
DCA_21LY04076_20220505
5 mai 2022
Copie en sera adressée au préfet de la Côte d'Or et au procureur près du tribunal judiciaire de Dijon. Délibéré après l'audience du 7 avril 2022 à laquelle siégeaient : M.
3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
Copie sera adressée au préfet de police. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_23PA00545_20241122
Copie en sera adressée à l'administrateur général des finances publiques de la direction régionale du contrôle fiscal d'Ile-de-France.
DCA_22LY03440_20230615
15 juin 2023
Copie du présent arrêt en sera adressée au préfet du Rhône. Délibéré après l'audience du 25 mai 2023 à laquelle siégeaient : M.
DCA_22LY01007_20221215
15 décembre 2022
Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble. Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022 à laquelle siégeaient : M.
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