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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04993_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions implicites par lesquelles le maire de Montreuil a refusé de reconnaître l’imputabilité au service de son accident du 12 septembre
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A Serne a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération n° 9 relative aux indemnités des élus adoptée par le conseil municipal de Montreuil le 28 mai 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C, et celles de Me Poput, pour la commune de Montreuil. Une note en délibéré, enregistrée le 6 mars 2023, a été présentée pour la commune de Montreuil.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01604_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Seine-Saint-Denis a déféré au tribunal administratif de Montreuil l’arrêté du maire de Montreuil n° ARR2024-090 du 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03189_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C Duc B A a demandé au tribunal administratif de Nantes de lui délivrer un acte de naissance.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01079_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La commune de Montreuil relève appel du jugement n°s 2303058, 2403579 du 9 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé l’arrêté du 31 mai 2022 du maire de Montreuil et la décision
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Lucenay-le-Duc Environnement, Mme AJ AK, Mme P I, M. O I, M. N Q, M. et Mme J S, M. et Mme R Y, M. O Z, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un jugement n° 1705730 du 13 avril 2018, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté et a enjoint à la commune de Montreuil de réintégrer M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
S'agissant des conclusions de la société Wilmotte et Associés tendant à être garantie des condamnations prononcées au titre de la garantie décennale par la société Dutto, MM.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
2020 et enjoint au maire de la commune de Montreuil d'affecter M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02376_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
commune de Montreuil ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02270_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Mme B, alors maitre auxiliaire contractuel, a été victime en 1979 d'un accident de trajet entre son domicile et le lycée d'enseignement professionnel de Ducos, où elle était affectée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01354_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00880_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 18 janvier 2023 portant décision de transfert aux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02205_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02542_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 22 novembre 2022 portant décision de transfert aux
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02636_20240229
29 février 2024
29 février 2024
C et Mme D, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21688_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 février 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22542_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
C B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 février 2022 portant décision de transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02577_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024 sous le n° 24TL02577, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
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