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6 840 résultats pour « Ducos-Mortreil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01354_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00880_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 18 janvier 2023 portant décision de transfert aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02205_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02542_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 22 novembre 2022 portant décision de transfert aux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02636_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C et Mme D, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21688_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 9 février 2022 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22542_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

C B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 février 2022 portant décision de transfert aux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02577_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 octobre 2024 sous le n° 24TL02577, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02709_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 24 juin 2024 portant décision de transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02629_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

E..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 9 avril 2024 rejetant leurs demandes de titre de séjour, portant obligation

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CAA

4ème Chambre

DCA_19VE04135_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

B, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, relève appel du jugement du 22 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Le second duc A n'a pu être implanté, un profilé métallique HEB y ayant été substitué. La réception de l'ouvrage n'a pas été prononcée.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00339_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02169_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

enregistrement des demandes d'exploitation de plateformes d'entreposage de CIVEs et de digestat de la société SECALIA Châtillonnais sur le territoire, respectivement, des communes de Savoisy, Louesme, Lucenay-le-Duc

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA05150_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Monteil représentant la société Marikaren. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02967_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025 au greffe de la cour administrative d’appel de Lyon, la société SNC Monteiro, exploitant le « Café de la paix », représentée par Me Morgane Duca

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02160_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C A, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02162_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021, et un mémoire enregistré le 29 juin 2022, qui n'a pas été communiqué, M. et Mme B, représentés par Me Ducher, demandent à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02165_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B, représenté par Me Ducher, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler cette délibération du 27 février 2020 et la décision rejetant son recours gracieux, ou, à

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