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B, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 avril 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02149_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

érosion du littoral, sur la façade Est du littoral intra bassin, toutefois ces actions pour sauvegarder les habitations de la pointe du Cap Ferret en finançant des études et des travaux face à l'érosion dunaire

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, l’agence de services et de paiement, représenté par Me Vital-Durand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21452_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

- et les observations de Me Durand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02521_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026. La rapporteure, Signé : S. AntoniazziLe président, Signé : J.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01800_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01897_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX01369_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP Callenge-Guettard-Micou-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 avril

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03164_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER par le PLU de Mimizan ; cette zone NER correspond aux zones de richesse environnementale

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00033_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

D, représenté par Me Durand, conclut à son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat en application

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CAA

1ère chambre

DCA_25TL01208_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 29 juillet 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Durand, concluent : 1°) au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué ; 2°) à ce qu’il

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Blandin, représentant la société Id Verde. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

3ème chambre

DCA_25TL02635_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

F..., représenté par Me Durand, demande à la cour : - de rejeter le recours du préfet de la Haute-Garonne et, à titre subsidiaire, d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00668_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

Durand a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante camerounaise née en 1988, est entrée irrégulièrement en France en juin 2018.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00767_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2022, l'agence de services et de paiement représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04131_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, Mme B..., représentée par Me Durand, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2021 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02668_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé : M. AgnelLe président, Signé : J.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01920_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Durand, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, Signé : S. Antoniazzi Le président, Signé : M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01803_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 juillet 2023 sous le n° 23TL01803, Mme B, représentée par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21398_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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