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L'intéressé est actuellement inscrit à l'institut universitaire de technologie (IUT) de Bordeaux-Gradignan pour obtenir le diplôme universitaire de technologie (DUT) " hygiène-sécurité-environnement ".

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01794_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

arrêté du 26 novembre 2015, le maire d'Amiens a délivré à la société civile immobilière (SCI) Hanna un permis de construire un immeuble destiné à accueillir un cabinet dentaire au 101 bis rue Alexandre Dumas

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00373_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02673_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Duca,

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01158_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

valoir que le projet litigieux créera une offre d'hébergements dans une zone dépourvue de parcs résidentiels de vacances, offrira un complexe nautique alors que la communauté de communes du pays de Duras

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA02787_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 4 août 2022, l'établissement public local Eau de Paris, représenté par Me Dutter, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01722_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 10 mars 2023 et 15 septembre 2023, la société SMEF Azur, représentée par Me Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00492_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

B, représentés par Me Dumas, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de déclarer illégal l'article 4 de l'arrêté n° 2645 CM du 25 novembre 2019 en ce qu'il ajoute

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1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01948_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

l'audience publique : - le rapport de Mme Maubon, rapporteure, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique ; - les observations de Me Tournoud substituant Me Bendjouya pour Mme E, et de Me Duca

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6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03675_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Duca, représentant les requérants, - et les observations de Me Séchaud, représentant

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01555_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'association Ecole Nationale des Scaphandriers, représentée par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le

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4ème chambre

DCA_21PA01712_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

C Le a présenté au début de l'année 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en CM 2 et CE 1 au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville au

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02345_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Savouré, rapporteur public, – et les observations de Me Duca, représentant M. C..., et celles de Me Garifulina représentant la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DCA_20TL20998_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène

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4ème chambre

DCA_21PA01903_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

A a présenté le 16 janvier 2018 une demande de bourse scolaire au profit de ses deux enfants scolarisés en classe de sixième et de seconde au lycée français international Marguerite Duras de Hô Chi Minh-Ville

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4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01110_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, la communauté d’agglomération Béthune-Bruay, Artois, Lys Romane, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande à la cour :

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00447_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

D F, âgé de 21 ans, résidait au foyer de celle-ci et préparait un diplôme universitaire de technologie (DUT) en hygiène, sécurité et environnement, qu'il a obtenu en 2017, puis qu'il a ultérieurement poursuivi

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2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00717_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Après avoir obtenu un DUT en Génie mécanique, M.

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3ème Chambre

DCA_21VE03466_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Logistics Selective 2 à Chilly Mazarin, est un poste d' agent d'exploitation logistique, répertorié au code " ROME N 1303 ", et accessible avec un diplôme de niveau bac professionnel à bac + 2 (BTS, DUT

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9ème Chambre

DCA_24PA03925_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Eyrignoux, avocat de la SARL Futur Eco Habitat. Considérant ce qui suit : 1.

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