CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Lamarque représentant la commune de Laroque-Timbaut et Me Noël représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02849_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Au demeurant, il résulte de l’instruction que l’intervention de l’inspectrice régionale en charge de la scolarisation des enfants en situation de handicap dans l’académie du Limousin a permis, sans heurt

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00596_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00597_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01214_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 juin 2022 et 6 juin 2023, le CCAS de Gonfreville-l'Orcher, représenté par Me Elise Taulet, demande à la cour, dans le dernier

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00256_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Toutefois, comme l'indique ce document, ces derniers éléments, qui n'avaient pas été adoptés à la date de la délibération attaquée, et qui ne le sont au demeurant toujours pas à la date du présent arrêt

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Gauci, représentant la communauté d'agglomération Pays basque. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00537_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, attachée territoriale, est employée en qualité de chargée de valorisation du patrimoine par la commune de Fort-de-France.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01618_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 193-1 de ce livre : « Dans le cas prévu à l’article L. 193 le contribuable peut obtenir la décharge ou la réduction de l’imposition mise à sa charge en démontrant son caractère

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA02570_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

ou arbitres, acquiescer à tous jugements, transiger, se désister, se concilier s'il se peut, former tous recours, porter toutes plaintes, pratiquer toutes saisies-arrêts mobilières et immobilières, élire

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Au demeurant, le projet résorbe des friches qui, du temps de leur exploitation, généraient nécessairement du trafic.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01814_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

à 900 mètres, et que seul un service de bus à la demande dessert directement le magasin, ce seul élément n’est pas de nature à rendre le projet incompatible avec les orientations du SCoT, alors au demeurant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02918_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

L'introduction d'une intervention n'est subordonnée à d'autre condition de délai que celle découlant de l'obligation pour l'intervenant d'agir avant la clôture de l'instruction.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA05241_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

La société Andyrest est titulaire d'un bail commercial portant sur des locaux situés au C, dans le 8ème arrondissement de Paris, exploités sous l'enseigne " Le bistrot des Champs-Elysées ".

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00857_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

dossier de sa requête au médiateur de l’académie de Versailles ; le médiateur saisi à l’initiative du tribunal est supposé l’avoir été à la date d’enregistrement de la requête, soit le 4 mai 2023 ; au demeurant

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01737_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

avoir travaillé en qualité de technicienne de surface polyvalente à temps partiel au sein de la société l'Orfèvre du 12 septembre 2019 au 11 mars 2020, puis en tant qu'agente de service pour la société Elior

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03037_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

Ces titres, qui avaient pour échéance le 30 septembre 2012 et qui étaient rémunérés au taux de 5,4 %, ont été souscrits par les sociétés de droit américain Axa Equitable Life Insurance Company (" ELIC

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04987_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

Les réunions du comité social et économique (CSE) se sont tenues à l'adresse du siège d'exploitation à Paris, avenue des Champs Elysées, où étaient exercées l'ensemble des fonctions support du groupe,

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00552_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

déclaration de maladie professionnelle n'a ainsi été interrompu ni par la procédure devant le tribunal administratif de Limoges ni par celle devant la cour administrative d'appel de Bordeaux ; au demeurant

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00284_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Source officielle

Page 9 sur 13

← Précédent Suivant →