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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
En premier lieu, s'agissant des panneaux d'isolation thermique des ateliers de fabrication, d'affinage et de stockage des fromages fabriqués par la SAS Etablissement L.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02179_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Toutefois, il ressort du courriel dont se prévaut l'intéressé, que si la mention " il apparaît que votre titre de séjour est fabriqué " y est indiquée, celle-ci est précédée de la mention contradictoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
toutefois des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel le 8 janvier 2020 à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vente frauduleuse au détail de tabacs fabriqués
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
demandé à son gérant de remplir des tableaux, envoyés par courriel, afin d'obtenir des renseignements relatifs à la production de pain, aux ventes, aux pertes ainsi qu'à la composition des produits fabriqués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00572_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
dégressif, les matériels utilisés à des opérations industrielles de transport, tels, d'une manière générale, les matériels roulants assurant l'approvisionnement des machines ou l'évacuation des produits fabriqués
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01410_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01411_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s’ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01383_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En l’espèce, il ressort des pièces du dossier que la société Vallourec Tubes France appartient au groupe Vallourec dont l’activité majoritaire consiste à concevoir et fabriquer des tubes destinés aux opérations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01105_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
européenne du médicament qui procède à un contrôle strict des vaccins afin de garantir que ces derniers répondent aux normes européennes en matière de sécurité, d'efficacité et de qualité et soient fabriqués
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'impôt en faveur des métiers d'art dès lors qu'elle réalise des pièces uniques ; - la doctrine administrative prévoit que ce crédit d'impôt s'applique à la production de biens meubles corporels, fabriqués
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
uniques et, d'autre part, qu'elle exerce une activité de restauration du patrimoine ; - la doctrine administrative prévoit que le crédit d'impôt s'applique à la production de biens meubles corporels, fabriqués
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02282_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
intérêts, arrérages et autres produits des obligations, créances, dépôts et cautionnements, les redevances de cession ou concession de licences d'exploitation, de brevets d'invention, de marques de fabrique
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02306_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
luxembourgois, un contrat autorisant cette dernière à distribuer et promouvoir, à titre exclusif sur les territoires français, monégasque et andorran, les laits infantiles de la marque Novalac conçus et fabriqués
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT01286_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Favreau, substituant Me Cavelier,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
disposait d'aucun moyen de fabrication, passait commande aux fabricants, chargés de se procurer les tissus, en leur transmettant un cahier des charges, puis elle commercialisait directement des produits fabriqués
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00310_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
vérifications, doivent être regardées comme étant effectivement utilisées en France par la société française pour les besoins de son activité d'achat-revente et de distribution en France de marchandises fabriqués
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02632_20230223
23 février 2023
23 février 2023
clientèle n'a été réalisé dès lors notamment que la clientèle de la société Alpha Concept était essentiellement constituée de sociétés commerciales, notamment le groupe Casino, pour son activité de fabrique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01938_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
travail a été transféré, le 15 mai 2008 à la société par actions simplifiées (SAS) Cahors International, laquelle avait pour activité la prospection commerciale et la vente à l'étranger de produits fabriqués
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