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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
que la SARL Le Cottage n'a pas été mise en mesure d'occuper et d'exploiter les locaux objets de la convention d'occupation du A public du 1er avril 2014, n'est pas assorti des précisions, notamment factuelles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06097_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
C conteste les éléments factuels sur le fondement de laquelle l'arrêté contesté a été pris, il n'apporte en cause d'appel aucun élément nouveau ou déterminant de nature à établir que ces éléments seraient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02849_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En l'absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00353_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de quitter le territoire français est insuffisamment motivée en droit et en fait en ce que le fondement légal de l'obligation de quitter le territoire français n'est pas clair et que la motivation factuelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01174_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette motivation révèle en outre que le préfet, qui n'était pas tenu de faire état de l'intégralité des éléments factuels relatifs à la situation du requérant, a procédé à un examen particulier de sa situation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01562_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., ces affirmations factuelles ne suffisent pas, à elles seules, à révéler un parti pris en faveur du projet.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
enfants, les éventuelles actions en responsabilité que pourraient engager les parents d'enfants ayant subi des conséquences négatives et la nécessité de pouvoir opposer à l'administration des éléments factuels
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02206_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
interdiction n’était dès lors ni nécessaire, ni adapté, ni proportionné ; il est entaché d’une erreur de droit et d’une erreur d’appréciation en ce que l’autorité administrative n’a pas justifié d’éléments factuels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01650_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
ressort des pièces du dossier et, en particulier, des mentions mêmes de la décision contestée, que le préfet des Bouches-du-Rhône, qui n’était pas tenu de faire état de l’intégralité des éléments factuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00764_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par suite, la décision en litige est suffisamment motivée en droit comme en fait, alors, en outre, que, contrairement à ce que soutient le requérant, le préfet a également indiqué les éléments factuels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00057_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Par ailleurs, il indique également les éléments factuels relatifs aux conditions d’entrée de Mme A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02536_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de justice administrative Elle soutient que : - la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Toulouse n'a pas répondu à sa demande d'instruction et a statué sans les éléments factuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02325_20240212
12 février 2024
12 février 2024
L'arrêté comprend par ailleurs les principaux éléments factuels relatifs à l'arrivée et au séjour en France de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02242_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
modification n° 60 relative à l'OAP n° 12 ne relève pas de l'enquête publique ; - la rapport de présentation est insuffisant ainsi qu'il a été relevé par le commissaire enquêteur et les erreurs factuelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
équipe municipale et qu'elle n'avait pas été conviée aux réunions de service, il appartenait à la commune d'apporter tous éléments de nature à contredire ces éléments ; - elle produit des éléments factuels
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par ailleurs, si la légalité d'une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d'éléments factuels antérieurs
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02895_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
De même, eu égard aux éléments factuels exposés au point précédent, le risque de ruissellement invoqué est dépourvu de caractère sérieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Si le requérant se plaint d'un épuisement professionnel, il ne fait pas état d'éléments factuels probants permettant de considérer que l'exercice de ses fonctions ou ses conditions de travail auraient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03689_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par suite, les décisions en litige dont la motivation factuelle repose sur les propres dires de M. C... sont suffisamment motivées en droit et en fait.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02911_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il ne ressort pas des pièces du dossier, au vu des éléments factuels énoncés au point 5, que la décision par laquelle le préfet de la Vienne a, dans l'attente de l'exécution de l'éloignement, assigné à
Source officiellePage 9 sur 32