AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01028_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 22 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme-de-Dôme lui a ordonné de quitter sans délai le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00050_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B... fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l’annulation de ces dernières décisions.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01927_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2401201 du 3 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03946_20241007
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Par un jugement n° 2201691 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00893_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société CGI France a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 4 octobre 2017 par laquelle le directeur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 1701777, 1801115 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02022_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée, à compter du 1er septembre 2011 à l’unité éducative de milieu ouvert (UEMO) de Clermont-Ferrand Issoire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02176_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 2501869 du 18 juillet 2025 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est annulé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02210_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par suite, c’est à bon droit que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la requête comme irrecevable.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04298_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 8 novembre 2021, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00589_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l’article R.531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert afin de constater, d’une part, « l’exception
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01234_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Par un jugement n° 2401418 du 11 avril 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01422_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2501228 du 9 mai 2025, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00364_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet de l'Allier, du 5 janvier 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un jugement n° 2201189 - n° 2201528 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03836_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour du préfet du Puy-de-Dôme.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00124_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01934_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2401046 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02094_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03641_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2302395 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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