A, représenté par Me Febrraro, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler ces arrêtés

lors que l'administration ne tient compte ni de la réalité économique ni de la réalité de la localisation du bien ; alors que plusieurs parcelles n'étaient plus utilisées par la société Auto casse Ferrari

A, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

société par actions simplifiée de Pourin, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Ceres, le groupement agricole d'exploitation en commun du Bayle, la société civile d'exploitation agricole Ferracci

de revenus d'origine indéterminée et la procédure contradictoire en matière de revenus de capitaux mobiliers, de bénéfices industriels et commerciaux issues d'une activité non déclarée de vente de ferraille

C a été diagnostiqué comme présentant une rupture du ligament croisé antérieur, une possible fissure méniscale ainsi qu'une contusion fémoro-tibiale droite.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.

Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.