Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05060_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Feukeu Tchoumba, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2209624 du 26 septembre 2022 du président
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
reconstitué le chiffre d'affaires de la société Bowlingstar Montpellier à partir des données chiffrées figurant à la colonne T, totalisant les encaissements réalisés pour chaque mode de paiement, du feuillet
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01993_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par une délibération du 30 mai 2017, le conseil syndical a approuvé le plan d'actions en faveur des nouvelles gares d'Ile-de-France, comprenant notamment une " feuille de route pour le covoiturage ", consistant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03970_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
qu'il était en charge du comptage manuel de la caisse, assurait la bonne correspondance entre le comptage manuel et les statistiques du logiciel de caisse et reportait quotidiennement celui-ci sur la feuille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01834_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
que cette activité serait exercée de manière indépendante au profit des patients, ces derniers ayant le libre choix du praticien, les actes et consultations devant donner lieu à l'établissement de feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
remis à l’encaissement globalement par date de dépôt et le montant des recettes en espèces du mois indiquant le montant des recettes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et, d’autre part, des feuilles
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00653_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
meilleurs ouvriers de France " doit être engagée en raison de l'illégalité des deux délibérations du jury de classe, l'illégalité de la première délibération résultant de l'absence de signature de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02074_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B a contresigné la feuille comportant le résultat des tests à laquelle était annexé les emballages comportant les dates d'expiration du matériel de contrôle.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A ne conteste pas avoir rapporté à la direction, à trois reprises, la feuille d'émargement des piles usagées des lampes et des lasers destinés aux guides au motif qu'il s'interrogeait sur le fait que seul
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00398_20230802
2 août 2023
2 août 2023
jeune A E B, les requérants ont produit au soutien de la demande de visa le volet no 1 d'un acte de naissance, dont la numérotation manuscrite peu lisible semble être " 2763 " ou " 2463 ", inscrit au feuillet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
dont elle s'est acquittée à tort en paiement du titre exécutoire émis le 11 juillet 2017 pour le recouvrement de ce trop-perçu, 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui communiquer les feuilles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03692_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il résulte de l’instruction, et notamment des feuilles de paye produites, que la rémunération nette perçue au titre des mois de décembre concernés, laquelle doit, ainsi qu’il a été dit précédemment, inclure
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04881_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
des faits survenus le 30 septembre 2016, ni le versement des entiers traitements de l'intéressé à compter de cette date, ni la prise en charge de ses frais médicaux et la délivrance à cet effet de feuilles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03182_20250828
28 août 2025
28 août 2025
D'une part, si l'intéressé justifie par la production de plusieurs éléments, à savoir des avis d'impôt, des factures, des feuilles de soins, des ordonnances médicales ou des relevés de compte, de sa présence
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01240_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Les pièces produites par ailleurs, constitués de feuilles de soins et de documents bancaires, n'établissent aucune insertion sociale particulière.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00422_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il s'ensuit que l'autorité préfectorale est en droit de remettre en cause la fiabilité ou l'authenticité des pièces que l'organisme a fournies, en particulier les feuilles d'émargement signées par les
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par ailleurs, il ressort des feuilles comptables retrouvées au domicile de Mme C et de ses déclarations que celle-ci administre les salons, supervise les recettes des caisses et se fait remettre par les
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il résulte de l'instruction que les heures de travail ou feuilles de temps quotidiennes devaient être saisies par chaque salarié en heures et dixièmes d'heures en accédant à " A ", outil déployé depuis
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00714_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Enfin, la carte 79 concernant s écifiquement la commune de Moustier-Ventadour révèle seulement la résence de boisements mixtes et feuillus au sein du secteur classé AUX3 et n’identifie des zones humides
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
. / Les travaux font l'objet pour chaque commande de constats journaliers établis par l'entrepreneur sous forme de feuilles de chantier.
Source officiellePage 9 sur 52