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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02967_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ce mouvement social s'est accompagné de la commission de nombreux actes de vandalisme qui ont conduit le préfet de la Guadeloupe à instituer, à compter du 19 novembre 2021, un couvre-feu débutant à 18
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02098_20240823
23 août 2024
23 août 2024
A, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
équipant les navires ne sont pas des feux pour voir, mais des feux pour être vus ; les dispositions de l’article R 5333-12 du code des transports imposaient la présence d’un gardien à bord de la barge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00794_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le plan interdépartemental de protection des forêts contre les incendies (PidPFCI) 2019-2029 approuvé le 16 septembre 2020, document d’approche générale de la problématique feux de forêt à l’échelle du
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00459_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
pistes de défense des bois et forêts contre l'incendie répertoriées sur le territoire communal dès lors que l'emploi de certains appareils, matériels et véhicules peut être à l'origine de départs de feux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
l'origine du sinistre et les dommages relevés n'est pas établi ; o la présence de cire pétrolière dans les gaines de protection des câbles de précontrainte du pont ont eu un rôle dans la propagation du feu
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01892_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
code dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03909_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... a présenté, au titre de l’année 2019, une nouvelle demande d’autorisation d’exercer, à titre accessoire, l’activité privée d’expert en feu de forêt, pour la période de mai à novembre 2019, à raison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03910_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C... a présenté, au titre de l’année 2019, une nouvelle demande d’autorisation d’exercer, à titre accessoire, l’activité privée d’expert en feu de forêt, pour la période de mai à novembre 2019, à raison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00968_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort en outre de la carte de l'aléa feu de forêt, établie par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône, annexée au porter à connaissance sur le risque
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Aux termes de l'article 9.3 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de Ventabren : " Le territoire communal est soumis au risque feu de forêt. / L'aléa subi feu de forêt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03652_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le centre de secours de Vero connaissait de fortes tensions à l'époque des faits, en raison notamment de plusieurs départs de feu à proximité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01764_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ils soutiennent que, par voie d'exception, le classement d'une partie de leur terrain en zone rouge du plan de prévention contre le risque d'incendie et de feu de forêt est entaché d'une erreur manifeste
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04509_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 décembre 2020 et 8 septembre 2021, la SARL Var ingénierie immobilier, représentée par la SELARL Feat, agissant par Me Peltier-Feat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01419_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SARL SR Invest, représentée par la SELARL FEAT, agissant par Me Peltier-Feat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04640_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
renfort à 18 h 30 sur une intervention de feu de végétation sur la commune de Le Barcarès, avec à son bord le chef d'agrès et deux équipiers, dont son frère, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
armes énumérées au 4° () " Aux termes de l'article R. 211-18 du même code : " () peuvent être utilisées dans les deux cas prévus au sixième alinéa de l'article L. 211-9 du présent code, () les armes à feu
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02911_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Aux termes de l'article L. 311-2 du même code : " Ont également vocation à la qualité de combattant les militaires des forces armées françaises qui ont participé à des actions de feu et de combat ainsi
Source officiellePage 9 sur 46