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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02926_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D a été fixée au 10 février 2015, la commune de Soulac-sur-Mer a saisi la commission de réforme.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01926_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D, représenté par Me Perrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 18 février 2022
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01005_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A demande à la cour de surseoir à l'exécution du jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 9 février 2024. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00526_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
des poteaux et un grillage rigide en fer et, au nord-ouest, à l’intérieur de l’emprise clôturée, d’un conteneur maritime posé au sol.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00025_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02827_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2022 en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation de l'assignation à résidence en tant qu'elle lui impose de se présenter au commissariat de police de Thionville les mardis, hors jours fériés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02090_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Par des arrêtés successifs des 16 janvier, 13 février, 11 mars, 27 avril, 7 mai, 29 mai, 10 août, et 8 septembre 2020, puis des 8 janvier, 4 février, 22 février et 10 mars 2021, elle a été placée en congé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01038_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2101866 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Toulon a renvoyé M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00980_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., ressortissant bulgare né le 10 février 1993, est entré en France au cours de l’année 2011 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01684_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
C... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d’une part, d’annuler les arrêtés du 12 février 2025 par lequel le préfet de la Marne, les a obligés à quitter le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00941_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Devenu majeur, il a bénéficié, le 11 février 2021 d’un contrat jeune majeur et d’une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable jusqu’au 1er octobre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02435_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de police a décidé son
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03357_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler un arrêté du préfet de l’Isère en date du 11 février 2022 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02601_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
La société Charpente Iséroise, qui était chargée de nettoyer les fers et d’appliquer la peinture, et la société MBP Grenaillage, qui a nettoyé et grenaillé une partie des fers mais sans s’enquérir d’instructions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02730_20240229
29 février 2024
29 février 2024
. ; Une note en délibéré, présentée par la SCP Portejoie et associés a été enregistrée, le 8 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01074_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, d'autre part, d'annuler les décisions du 23 février 2021 par lesquelles la préfète du Bas-Rhin les a assignés à résidence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01096_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés des 16 février et 4 mars 2021 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, respectivement, ordonné son transfert aux autorités allemandes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02230_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 et 10 février 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête de M. C. Il soutient que les moyens soulevés par M.
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