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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Lorsque le lien de filiation est établi mais que la preuve de la contribution n'est pas rapportée ou qu'aucune décision de justice n'est intervenue, le droit au séjour du demandeur s'apprécie au regard
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02833_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il soutient que : - l'identité et dès lors le lien de filiation allégué avec la réunifiante ne sont pas établis compte tenu des incohérences quant à l'identité du père allégué de la demandeuse de visa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle est revenue en France le 6 août 2024, selon ses déclarations, accompagnée de sa fille née le 12 novembre 2004 et de son fils mineur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A I B H a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la préfète de l'Orne a refusé de délivrer une carte nationale d'identité et un passeport à son fils
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00902_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En outre, le requérant ne justifie d'aucune autre attache en France que son fils, sa belle-fille et son épouse, laquelle est également en situation irrégulière.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur M. E...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01691_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ce jugement mentionne également, dans son paragraphe 7, les problèmes de santé de la requérante et l'épilepsie dont est affecté son fils, B, ainsi que la scolarisation de son autre fils, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02650_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure Mme G C, a demandé au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03308_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Il est constant qu'elle n'avait aucun contact avec le père de sa fille C, qui vit en métropole, à tout le moins à la date du refus de séjour contesté.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03296_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
J F le fait que l'identité de Mme H G, ainsi que la filiation des jeunes E, B, I et C J F, n'étaient pas établies. 6.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02438_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
En l’absence de rattachement de son fils à son foyer fiscal, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02999_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En outre, il ressort des attestations de témoins établies par son fils et sa belle-fille que ces derniers ont déclaré prendre en charge la requérante à compter du 24 novembre 2022, soit postérieurement
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05100_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D’autre part, il ne justifie pas contribuer régulièrement à l’entretien de sa fille, née en 2017.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
vivent de manière régulière en France, que sa fille réside en Allemagne et qu'elle a intégré la cellule familiale de l'un de ses fils, qui, avec son épouse, s'occupe d'elle.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04719_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04720_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04721_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E D n'est pas le fils biologique du premier époux de sa mère, qui l'a reconnu à sa naissance et dont il porte le nom, mais d'un autre homme, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01899_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Une demande de visa de long séjour a été présentée au titre de la réunification familiale pour la jeune C D, ressortissante nigériane née le 3 janvier 2009, que Mme D présente comme sa fille.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04745_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Pour refuser de délivrer à Mme D un titre de séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est fondé sur le motif que la requérante n'établissait pas que le père de son fils contribuait à son entretien et
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00245_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
et de sa fille.
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