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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
de l'autre côté de la route départementale n° 201 dite route de Gresy, de quelques constructions individuelles plus agglomérées, et ses côtés situés à l'ouest, de l'autre côté du chemin des trois Fourneaux
3ème Chambre
DCA_20VE00941_20220531
31 mai 2022
Fourteau La greffière, A.
DCA_20VE01417_20220726
26 juillet 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_20VE01774_20220531
DCA_20VE01822_20220705
5 juillet 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_20VE02297_20221013
13 octobre 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_20VE02683_20221108
8 novembre 2022
FOURTEAU La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
5ème chambre
DCA_22VE00942_20240620
20 juin 2024
Fourteau La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_21VE00188_20221215
15 décembre 2022
Fourteau La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_21VE01265_20230511
DCA_21VE01266_20230511
DCA_21VE01267_20230511
DCA_21VE01546_20230622
22 juin 2023
DCA_21VE01593_20230511
DCA_21VE01594_20230511
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02801_20220914
14 septembre 2022
société Orange, représentée par Me Brice, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Caen ; 2°) subsidiairement, de retrancher du calcul des redevances dues 54 156 mètres de fourreaux
DCA_20VE01293_20221215
DCA_20VE01937_20220726
DCA_20VE02123_20230531
31 mai 2023
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