CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il résulte de l'instruction que le pont-route du Grenant permet le franchissement des lignes ferroviaires qui séparent les deux parties de la route départementale D136.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT03230_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né le 16 mai 2005, est entré en France en juillet 2021.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02275_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 octobre 2021, Mme A B, épouse C, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT04033_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, alias D, a déclaré être entré en France irrégulièrement le 23 mars 2021.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00450_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

Mme B A, ressortissante turque née le 31 mai 1982, est entrée régulièrement en France le 28 juillet 2016 sous couvert d'un visa long séjour.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01718_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

calcul et plans d'exécution béton, et à la société KP1 pour la fourniture des prédalles en béton.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_25NC00897_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

La requête a été transmise à la société MS Amlin Insurance, à la société l'Auxiliaire, à la société SMAC, à la mutuelle des architectes français et à la société Axa France Iard qui n'ont pas produit d'observations

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00325_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C D, ressortissant russe né en 1980, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 janvier 2010.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02065_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

et lui interdisant un retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02802_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies Navigables de France (VNF) a déféré au tribunal administratif de Strasbourg, comme prévenu d'une contravention

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02272_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

L'ouvrage affecté de désordres est une voute en béton préfabriqué, posée sur deux piédroits et un radier en béton armé, prolongée à l'amont et à l'aval par des murs de soutènement.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02251_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

A est entré régulièrement en France le 6 décembre 2014 sous le couvert d'un visa court séjour pour rejoindre Mme B, ressortissante algérienne, qui réside régulièrement en France depuis l'année 2006 et

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02236_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

a) Au conjoint tunisien d'un ressortissant français, marié depuis au moins un an, à condition que la communauté de vie entre époux n'ait pas cessé, que le conjoint ait conservé sa nationalité française

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00627_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 27 décembre 1988, est entré irrégulièrement en France le 6 janvier 2006.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00730_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les observations de Me Bertin se substituant à Me Boezec, représentant M. A.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02267_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

B, représentée par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 27 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le préfet

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02992_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

dans un délai de trente jours, lui a interdit de retourner en France pendant une durée d'un an et a fixé le pays à destination duquel elle serait reconduite.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02852_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Sur l'interdiction de retour en France : 5.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02615_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2020 par lequel le préfet du Jura a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

La société Eiffage TP Sud-Ouest a été chargée des travaux relatifs au franchissement supérieur de la rocade au niveau de l'échangeur 4b à Bordeaux-Lac, par acte d'engagement du 23 mai 2012.

Source officielle

Page 9 sur 18

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry.

15/01/2026

Voir →

Procédures collectives

BERTONE, Jean-François

SIREN 389885070Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 18 mai 2024 désignant mandataire judiciaire SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L.681-2 III du code de commerce, concernant à la fois les patrimoines prof

27/11/2025

Voir →

Modifications diverses

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

15/06/2025

Voir →

Créations

BERTON FRANCOIS PPV, Berton, Francois Pierre

SIREN 907516355Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

13/09/2023

Voir →

Créations

BERTON, Jean-François Marcel

SIREN 948310925Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

02/02/2023

Voir →