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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'annexe 1 du même décret : " () Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. ". 4.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01980_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Cuiller Frères est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03573_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, la commune de Saint-Ouen s'est fondée sur quatre manquements de l'intéressé à ses devoirs d'obéissance hiérarchique, de loyauté et d'exemplarité, tenant au port de la tenue de policier municipal en
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Castel Frères a pour activité l'affinage et le négoce en gros de vins.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2024, la société Damoiseau Frères, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00311_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la prescription du droit de reprise manque en fait.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02422_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
conditions, l'apport des titres en cours d'engagement individuel avec prise en charge A la société bénéficiaire de l'apport d'une soulte consécutive au partage ; pour désintéresser au plus vite son frère
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01118_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03191_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
le 18 mars 2003 à Lagos (Nigéria), est entré régulièrement en France le 1er juin 2022, muni d'un visa long séjour de type D délivré à la suite d'une demande de regroupement familial déposée pour son frère
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03320_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par suite, le moyen tiré de ce que l’arrêté contesté aurait été signé par une autorité incompétente manque en fait.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00183_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
B et de ses frères. Un protocole d'accord a été signé le 29 octobre 2005, prévoyant une correction des écoulements pluviaux par la mise en place d'un busage à la charge de la commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01125_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01026_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B de la majoration de 40 % pour manquement délibéré dont ont été assorties pour partie les impositions supplémentaires en litige.
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00236_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu d’accueillir les demandes de la société Di Muzio Frères et de la société Pixl Architectes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ainsi la société Schiel Frères était seule demanderesse et la SCP Bayle et Chanel n'agissait pas en son propre nom, mais pour la société Schiel Frères, dans le cadre de la mission d'assistance qui lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02315_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de son insuffisante motivation manque en fait et doit être écarté. En ce qui concerne les moyens de légalité interne : 6.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Compte-tenu de l'étendue de cette nécrose, Mme M subira plusieurs opérations chirurgicales de résection et d'ablation puis, une greffe multi-organes en septembre 2007 dont les suites, marquées par des
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00229_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02424_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
" équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline des trois frères sur le territoire de la commune de Montbazin.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
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