CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Sageloli, représentant la société Photosol. Une note en délibéré a été produite pour la société Photosol le 8 septembre 2025.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00094_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01341_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Viala pour les requérants.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03762_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Frémont rapporteur public.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_26VE00287_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Frémont rapporteur public.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00351_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me de Dreuzy, substituant Me Briard, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00931_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de M. A, gérant de la SCI Les Jasmins, et de Me Guarino pour la commune d'Egly. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02247_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Rabbé, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02818_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le président-rapporteur, B. AL'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLa greffière, A.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03145_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2022. Le président-rapporteur, B. CL'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLa greffière, A.

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02290_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02619_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, et régularisé par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment,

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT02083_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02648_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, né le 8 juin 1939, s'est engagé dans l'armée de l'air française, au sein de laquelle il était pilote d'avion.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02673_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Benmerad, représentant la commune de Morsang-sur-Orge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23VE02690_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fontaine, pour Mme D et autres et de Me Gallo, pour la commune de Villiers-sur-Orge.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00379_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de l’ensemble des conclusions de

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23150_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 octobre 2021, le 16 mars 2022 et le 27 septembre 2022, la société Sotourdi, représentée par Me de Froment, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00270_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, l'OFII représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Fraisal

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA04539_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Sous le n° 25PA04539, par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 septembre, 28 novembre et 19 décembre 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment

Source officielle

Page 9 sur 56

← Précédent Suivant →