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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02081_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03790_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 janvier 1976, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03793_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01261_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me d'Oria, substituant Me Grenier,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00294_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01376_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03728_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La jeune I A est née le 16 août 2016 en France, de l'union d'un ressortissant malien, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03254_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03716_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03770_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00998_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02054_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01977_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01094_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Me Thullier, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01631_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02714_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02754_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03532_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03533_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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