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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02494_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C, ressortissant gabonais, relève appel du jugement du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 août 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01397_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Bilo'o A, ressortissant gabonais né le 3 juin 1981, relève appel du jugement du tribunal administratif d'Orléans du 11 avril 2024 qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du CHRU de Tours à l'indemniser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00075_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, ressortissant gabonais et coréen né le 26 juillet 2003, est entré en France le 26 octobre 2020. Le 15 mai 2023, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " étudiant ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02749_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Si cette orientation décrit ainsi les zones d'implantation, au demeurant assez vagues, des constructions envisagées ainsi que la hauteur maximale qui pourrait être autorisée et le gabarit qui en découlerait
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04263_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Niollet, - et les observations de Me Gabory, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03201_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Sangue, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00470_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
B et de Me Gaborit, représentant la commune de Capbreton. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
DCA_23VE02548_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Gabory, substituant Me Namigohar, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il comporte aussi le profil de la construction sud-est et nord-ouest permettant de comparer le gabarit de l’immeuble projeté avec celui des immeubles avoisinants.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
. / Les gabarits doivent être adaptés à l’échelle générale des constructions avoisinantes, à l’exception des équipements d’intérêt collectif et des services publics et des équipements d’hébergement relevant
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02601_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par une requête enregistrée le 7 septembre 2020, et des mémoires en réplique enregistrés les 16 mars et 15 mai 2022, le syndicat des copropriétaires du 163 rue de Tolbiac à Paris, représenté par Me Gabard
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Il justifie ce volume horaire par les difficultés particulières liées au fait que si la commune de Garges-lès-Gonesse a confié à la société Plastalu le remplacement des fenêtres, le gabarit de ces dernières
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
16 février 2024
de Beauguillot, interdit le bivouac, le camping et toutes autres formes d'hébergement de jour comme de nuit sur ce site, enfin interdit le stationnement de camping-cars et de tout autre véhicule de gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Secteurs N, Np et Nl / Dans le cadre de projet de rénovation/réhabilitation des bâtiments à vocation d’habitation, les dérogations aux règles relatives au gabarit sont autorisées.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01902_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, ressortissant gabonais né le 8 janvier 2003 à Libreville (Gabon), est entré sur le territoire français le 29 juillet 2019 muni d'un passeport et d'un visa court séjour valable du 15 juillet 2019 au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03017_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
C D, ressortissant gabonais né le 13 septembre 1988 et entré en France le 3 novembre 2020 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention " étudiant ", a sollicité un changement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03216_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
pouvoir bénéficier de plein droit d'un titre de séjour en qualité d'étudiante, elle ne peut utilement se prévaloir de ces dispositions qui ne lui sont pas applicables, la situation des ressortissants gabonais
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02267_20240830
30 août 2024
30 août 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 21 novembre 2022 contre la décision du 21 mars 2022 de l'autorité consulaire française à Libreville (Gabon
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00447_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C A, ressortissant gabonais, né le 24 novembre 1993, a fait l'objet d'un contrôle routier au cours duquel il est apparu qu'il était dépourvu de permis de conduire valide et de titre de séjour.
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