PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Petit-Galland La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

PETIT-GALLAND La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Petit-Galland La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. et Mme A, représentés par Me Galland, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 février 2020 et le 6 octobre 2020 (ce dernier non communiqué), l'ARS de , représentée par Me Bergès et Me Gallardo, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, M.B représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Galinon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et, en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge

B, représenté par Me Galinon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 juillet 2023 ; 3°) de mettre à la charge de

Il a été initialement affecté au sein du service " Menuiserie - Serrurerie - Sonorisation ". Le 1er août 2017, il devait obtenir sa mutation au sein de la commune de Rurange-lès-Thionville.

avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20297, et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la communauté de communes de la Haute-Ariège, représentée par Me de Soto

avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL20297, et un mémoire enregistré le 15 juillet 2022, la communauté de communes de la Haute-Ariège, représentée par Me de Soto

et 3 juin 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, les associations FNE Occitanie Pyrénées et FNE Hautes-Pyrénées, l’association ANPER-TOS et l’association Cauterets Devenir, représentées par Me Galinon

Petit-Galland Le greffier, S. DIABOUGA F.