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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01466_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Floch, représentant M. F et autres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01623_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02188_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Marcey-les-Grèves.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02982_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02983_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 octobre 2022. Le rapporteur, T. BLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn et représentant l'association " Une Famille B 44 " et de Me Parée, substituant Me Rineau, représentant M. et Mme A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02252_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2024, l’OPAC Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01810_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 26 mai 2023 et mémoires enregistrés le 29 janvier 2024 et le 10 février 2025, l'OPAC de la Savoie, représenté par la SCP Girard-Madoux et associés,
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02905_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sumitomo Chemical Agro europe, - les observations de Me Flocco, avocat, pour l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, - et les observations de Me Girard
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01722_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Baronnet, rapporteur public, - et les observations de Me Girard, représentant l'Université Gustave Eiffel. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00567_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01479_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Girard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2024 ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 000
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03986_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Giard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01393_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 avril 2020 et 7 janvier 2021, Mme B, représentée par la SCP Giraud et Nury, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT02727_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Giraud, premier conseiller, - M. Brasnu, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2022. Le rapporteur H. DLa présidente I. Perrot La greffière A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01089_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Girerd, conclut : 1°) à l'annulation du jugement attaqué du 27 janvier 2020 ; 2°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - les observations de Me Peltzman, substituant Me Martinet, représentant la société Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux, les observations de Me Giroud, substituant
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03160_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O. GASPON La greffière, I.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Giraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. Le président-rapporteur, L'assesseure, O.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00601_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 avril et 6 mai 2022, la commune de Bully, représentée par Me Céline Gibard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 9 sur 17