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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
faute dans la définition des mesures compensatoires liées à l'instabilité du talus ; - la société Ingesol a commis des fautes en produisant des études erronées et en ne prenant pas en compte un glissement
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
consistance du projet de construction, de l'insertion du projet dans son environnement ; - le permis méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, s'agissant de l'existence de risques de glissement
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
Tout d'abord, il est constant que la parcelle du projet se situe en zone Bgv du plan de prévention des risques naturels prévisibles, correspondant à une zone à faible ravinement et à faible glissement
3ème chambre
DCA_21TL01253_20230613
13 juin 2023
conditions de circulation sur la route nationale 116, qui reste une route de montagne, peuvent être compliquées par l'enneigement, certes épisodique, mais surtout par les éboulements à l'origine de glissements
DCA_20MA01732_20230223
23 février 2023
de la commune de Gorbio, ce terrain, qui est situé non loin de parcelles classées en zone rouge de ce plan, est inclus dans une partie de la zone bleue dans laquelle sont identifiés des aléas de « glissement
6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
Mlle B a glissé ses doigts sous les poids pour essayer de remettre la tige en position, ce qui a eu pour effet de faire tomber la charge et de lui sectionner le majeur de la main gauche. 8.
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
A a glissé sur la chaussée recouverte de gravillons formés par des résidus de boue, avant de chuter au sol et de heurter un véhicule qui circulait en sens inverse.
DCA_23BX01093_20251009
9 octobre 2025
et du 30 novembre 2001 relevant que la artie ouest de la arcelle cadastrée section AA n° 61 située 23 avenue de l’Im ératrice eut résenter un danger ermanent our leurs occu ants en raison du glissement
DCA_23BX02861_20250423
23 avril 2025
fournitures en cause en se prévalant d'une insuffisante sécurisation du dispositif pour les piétons, au motif que les leviers pouvaient se refermer de façon automatisée alors qu'une personne aurait glissé
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
Mme A, épouse B, prétend que la chute accidentelle dont elle a été victime le 13 mai 2019 s'est produite sur le chemin de la Planette à Aussonne où elle aurait glissé sur des gravillons recouvrant le sol
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00195_20250204
4 février 2025
être à l'origine de sa mauvaise évaluation en 2016 ayant justifiée le retrait de ses primes et a fait rédiger des rapports d'incident concernant Mme D par une stagiaire, reconnaissant également avoir glissé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00766_20241203
3 décembre 2024
pièces du dossier, notamment de l'instruction menée dans le cadre de la procédure correctionnelle et des images de vidéosurveillance du magasin sur lesquelles la requérante est notamment vue en train de glisser
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
témoignages attestent de sa chute en raison de la présence de gravillons ; il n'y a aucun doute sur le lieu de l'accident ; celui indiqué sur un schéma par la commune ne se situe pas là où le scooter a glissé
5ème chambre
DCA_21NT02360_20220719
19 juillet 2022
En l'espèce, si les requérants se prévalent d'un risque de glissement de terrain, notamment au niveau du talus existant en limite ouest de séparation des propriétés, ils n'établissent pas la réalité de
DCA_21TL04477_20230307
7 mars 2023
centre pénitentiaire concerné, que, le 25 août 2016, les deux détenus de la cellule 757 - ce qui est corroboré par leurs comptes rendus d'audition du 4 septembre 2016 - l'ont informée, par un message glissé
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03603_20230515
15 mai 2023
années précédentes, l'expert conclut, de façon formelle, que les travaux réalisés sur la base de vie des ouvriers par la société Eiffage avaient joué principalement et directement un rôle dans les glissements
4ème chambre
DCA_21NT00145_20220408
8 avril 2022
Ce blocage entre les surfaces est suivi d'un glissement. ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
Elle soutient, pour le premier, qu'elle a glissé sur de la nourriture se trouvant sur le sol de la cantine, pour le second, qu'il est survenu alors qu'elle a été amenée à porter plusieurs colis.
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