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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00999_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02893_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Gougou, secrétaire général de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, qui bénéficiait d'une délégation de signature en vertu d'un arrêté du 10 janvier 2022 publié au recueil des actes administratifs de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01790_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02481_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02653_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02761_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03023_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Bruggiamosca, pour Mme C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00450_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Fabre-Giravalli, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02106_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 3 septembre 2022 du préfet des Alpes-Maritimes, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03310_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04387_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. 2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02935_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me de Primare, du cabinet Adden avocats

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 mai 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02899_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juin 2023. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00146_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01209_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 juillet 2024. 2

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00650_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, président assesseur, présidant la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère, - Mme Isabelle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00803_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. 2

Source officielle

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