espèces d’oiseaux ont été recensées sur le site d’implantation du projet dont dix-huit présentant selon cette étude un intérêt patrimonial modéré, notamment l’alouette lulu, le pipit des arbres, la pie-grièche

B, représenté par Me Grech, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision contestée

E..., représenté par Me Grech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants de la somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

déposer une demande d'asile sur le territoire français, dans la mesure où elle établit être exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine ou en Grèce

Mme C a atterri en France d'un vol en provenance de Grèce le 13 juin 2021, munie de documents falsifiés.

l'intérieur, après consultation de l'Office français de protection des réfugiés et apatride, lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a prononcé son réacheminement vers la Grèce

A, ressortissant camerounais né le 5 août 1988, est entré en France le 6 novembre 2021, selon ses déclarations, en provenance de Grèce où il séjournait depuis 2018.

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il a dû fuir son pays où il a été torturé, et a rejoint la Turquie pendant un an, puis la Grèce

Si la fille de Mme A B née en septembre 2020 a été reconnue par un compatriote ayant acquis la nationalité française, la présence de ce dernier lors de la conception de l'enfant en Grèce en février 2020

né le 27 octobre 2002, également connu sous les identités d'Obidalla Noori, né le 27 octobre 2004 et d'Obaidullah Noori, né le 24 juin 1996, a sollicité le bénéfice de la protection internationale en Grèce

Par ailleurs, son emploi de chauffeur-livreur depuis janvier 2025, exercé sans autorisation et au moyen d’une carte nationale d’identité et d’un permis de conduire grecs contrefaits, était également très

J, et que Mme T J n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressée avait sollicité l'asile en Autriche et en Grèce préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

Le relevé de ses empreintes digitales et la consultation du fichier " Eurodac " ont révélé qu'il avait déposé des demandes similaires d'abord en Grèce le 7 juillet 2022 puis en Allemagne le 21 septembre

interpellé en octobre 2019, a été placé en détention provisoire puis a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en octobre 2023 pour des faits, commis de 2016 à 2019 en France, Belgique, Allemagne, Grèce

Ils citent à l'appui de leurs allégations des extraits d'un rapport daté du 25 février 2016 émanant du Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO), organisme créé par le Conseil de l'Europe, un rapport

Jean le Blanc, un nid d’Aigle Royal ; l’Aigle Royal est nicheur certain dans l’aire d’étude rapprochée, le Circaète Jean le Blanc, le Grand-Duc d’Europe et la Pie Grièche écorcheur sont nicheurs certains

Les auteurs de l'étude d'impact ont estimé que les impacts bruts du projet éolien seraient " modérés " pour la pie-grièche à tête rousse en phase de travaux, " faibles " pour le circaète Jean-le-Blanc,

G S I, et que Mme T I n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société Q et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances

F R H, et que Mme S H n'est pas associée consignataire mais associée commanditaire de la société O et qu'elle ne réside pas au Liban mais en Grèce où elle est mariée à un ressortissant grec, ces circonstances