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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Edouard Poirot-Bourdain, demande à la cour d'ordonner une expertise médicale et de désigner un médecin

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01836_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

Le 2 avril 2019, il a été découvert en possession d'un poinçon artisanal et a fait l'objet, le 8 avril 2019, d'une sanction de placement en cellule de confinement individuelle pour une durée de quinze

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00451_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture et signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01315_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

surfaces pour plus de 60 % des dépenses, il ressort des pièces du dossier que le centre-ville de Meulan comprend six commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, six commerces de détail de viande ou poisson

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00161_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

d'un rayon " cuisine et table ", aucun magasin de l'équipement de la maison n'étant présent dans la zone, d'un rayon " bébé ", pour répondre aux besoins des nouveaux foyers arrivants et d'un rayon " poisson

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00333_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

un caractère exclusivement religieux car son caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif prévaut, elle est dénuée de tout signe expressément religieux tel qu'une croix, un poisson

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21723_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

R Pochon ; 4°) à la condamnation de M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01109_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

En premier lieu, s'agissant des frais de réception, l'administration relève que les achats de viande, de charcuterie et de poissonnerie ont été justifiés par la production d'un ticket de caisse et d'une

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00446_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Le 4 juin 2019, la poissonnerie " La marée d'Aulnay ", située 18 rue de Bondy à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et exploitée par la société à responsabilité limitée Aulnay Pêche, a fait l'objet d'un

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02756_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

D'autre part et en tout état de cause, le préfet a fait valoir sur ce point qu'aucune espèce de poissons présente dans l'étang n'était protégée.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03774_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

D se serait " indigné " d'avoir retrouvé la bibliothèque souillée par des traces de pattes de chien et un sachet de nourriture pour poissons éventré, ce qui, en l'absence d'élément caractérisant une réaction

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00444_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

En dernier lieu, il ressort des termes de l’arrêté attaqué que le préfet du Bas-Rhin a imposé à la société Trinergies la mise en place d’un dispositif de franchissement du poisson à la dévalaison permettant

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01011_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

constituerait selon lui une zone tampon laquelle contribuerait notamment à la multiplication du nombre d'oiseaux, à la diminution de l'érosion des berges et à favoriser le repeuplement naturel des poissons

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02572_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice mettant en évidence une insuffisance de nettoyage des locaux dont la société Marais Distribution était responsable (ensemble sale, forte odeur de poisson

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL01532_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, une délégation à l’effet de signer, « tous actes, arrêtés, décisions (…) relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault (

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00963_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Poisot secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, ne dispose pas d'une délégation de signature ; - l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02971_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02692_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture, à fin de signer notamment les décisions contestées.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00123_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault n° 2022-09-DRCL-0357 du 14 septembre 2022, régulièrement

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