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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03805_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1801234 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01391_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01896_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de Guyane a décidé d'un changement d'affectation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00637_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
C A a demandé au tribunal de la Guyane, d'une part, d'annuler la mise en demeure émise par la direction des finances publiques de Guyane le 27 novembre 2018 pour le recouvrement de la somme de 36 960 euros
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03165_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C de Jesus a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04083_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par une ordonnance n° 2001053 du 1er septembre 2021, le président du tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa requête comme tardive.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01964_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 mars 2021 par lequel le recteur de l'académie de Guyane a prononcé sa radiation du corps des professeurs certifiés pour abandon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01291_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le préfet de la Guyane a
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement nos 2200720, 2200727 du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté leurs demandes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un jugement n° 2000346, 2000690 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de la Guyane a condamné l'État à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2100237 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté du préfet de la Guyane en date du 22 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2022 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait interdiction d’embarquer à bord d’un aéronef au départ de l’aérodrome
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01594_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel le préfet de la Guyane a refusé
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01677_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
finances publiques de Guyane a suspendu sa majoration de traitement pour la période du 4 juin au 2 juillet 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guyane à lui verser la somme correspondant au contrat d'aide à l'installation des médecins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00252_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dans le cadre de son projet stratégique de modernisation de l'ensemble de ses activités pour la période 2019/2023, l'établissement public dénommé " société du Grand port maritime de la Guyane (GPM - Guyane
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02227_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le préfet de la Guyane
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00657_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de La Guyane a refusé
Source officiellePage 9 sur 39