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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03556_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00550_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00622_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le rapporteur, Frédéric A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
La rapporteure, Fabienne Zuccarello La présidente, Marianne HardyLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne, et à tous huissiers de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01954_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve C Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02804_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel A Le président, Luc DerepasLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02114_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La présidente-rapporteure, Evelyne Balzamo Le président de la cour, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02391_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLe président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02463_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La rapporteure, Kolia Gallier KerjeanLe président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02518_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le président-assesseur, Stéphane Gueguein La présidente-rapporteure, Karine Butéri La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02654_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00437_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo Le président, Luc Derepas La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01985_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La rapporteure, Béatrice Molina-Andréo La présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02314_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02365_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La rapporteure, Héloïse CLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04043_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04044_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le rapporteur, Manuel C Le président, Didier ArtusLa greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et
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