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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01319_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
d'autre part, l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de présentation à fréquence tri-hebdomadaire à l'hôtel
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03065_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B détient une part en nue-propriété de la société SARL Le Royalty et 250 parts en nue-propriété de la société SARL Hôtel Victoria.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
et d'alarme est aussi efficace que la construction d'une digue, laquelle porterait atteinte à l'environnement ; le risque de tsunami d'origine tectonique a également été pris en compte ; plusieurs hôtels
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00404_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et les sociétés Hôtel Harmony et du Foirail ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01636_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 du maire de la commune de Val d'Isère délivrant à la SCI Cobe One et à la SARL Woodstone un permis de construire pour une modification et une extension de l'hôtel
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
où résidait l'intéressé n'est plus en mesure de l'héberger, et en ce qu'il ne précise pas les raisons qui ont conduit à un changement de type d'hébergement, d'un hôtel à une maison, ce changement faisant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01137_20240227
27 février 2024
27 février 2024
même ils ont été réduits ; elle a ainsi agi dans son intérêt pour conserver son patrimoine et son existence ; - faute d'avoir réalisé les travaux prévus en vue de la réhabilitation des locaux en hôtels
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00552_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Guadeloupe l'a affectée dans des établissements du second degré, et d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice a refusé de l'affecter sur un poste vacant au lycée des métiers de l'hôtellerie
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00673_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il fait valoir : - la convention du 10 janvier 2012 n'est pas un contrat de délégation de service public, dès lors que la gestion d'un restaurant ou d'un hôtel ne relève pas d'une mission de service
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
d'un montant de 400 000 euros correspondant à des travaux à réaliser sur un immeuble situé au 5 rue André Antoine dans le 18ème arrondissement de Paris qu'elle avait donné en location gérance à la SARL Hôtel
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02434_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il est dit hôtel saisonnier lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme A, née le 16 décembre 1939, a été victime d'une chute survenue le 11 décembre 2015, alors qu'elle marchait sur l'esplanade de l'Hôtel de ville à Valbonne.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22393_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
groupement d'intérêt économique Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM) -SA3M et à Montpellier Méditerranée Métropole, de procéder aux travaux d'élargissement de la chaussée au droit de l'hôtel
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
fait et d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’elle était en possession de l’ensemble des éléments requis pour pouvoir entrer sur le territoire français, s’agissant notamment des nuitées d’hôtel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00706_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
L’architecte des bâtiments de France, saisi sur le fondement des articles L. 621-30 et suivants du code du patrimoine en raison de la situation de l’hôtel Westminster dans le périmètre de protection de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03963_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Megève a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif en vue d'une transformation d'un hôtel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Enfin, les requérants n'établissent pas que la somme de 235 100 euros est justifiée à hauteur de 60 000 euros par l'attestation du commissaire aux comptes de la société Hôtel de Nevers selon laquelle M
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03482_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le président du conseil régional de la région Grand Est a rejeté sa demande de subvention pour la réalisation d’un programme d’investissements au sein de l’hôtel
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
qu'il n'exerce aucune activité professionnelle en France ; - seuls sont imposables en France, en vertu de la convention fiscale franco-algérienne, les revenus qui lui ont été versés par la Sarl Corail Hôtel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03479_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La SARL Anis, qui exploite un hôtel-restaurant classé trois étoiles situé à Nice, a été assujettie à des suppléments de cotisation foncière des entreprises au titre des années 2010 à 2013.
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