Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision par laquelle la garde des sceaux, ministre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 25 novembre 2021, 23 février 2022 et 21 mars 2022, la commune du Manoir-sur-Seine, représentée par Me David Gorand, conclut au rejet de la requête et à la mise
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA02982_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
David Zupan, premier vice-président, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par les juges des référés des tribunaux du ressort.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00655_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er :La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Quatre sociétés ont présenté une offre, dont la société Jean Roger.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02539_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B A, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408452 du 25 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01367_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00654_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EHPAD Résidence intercommunale Jean Villard est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00888_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02652_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., la SCEA Domaine de Saint-Jean, M. C...
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00548_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20695_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
d'habitation, puis ont obtenu, par un arrêté du 23 novembre 2006 du maire de Saint-Jean, une autorisation de construction d'un abri de jardin à la limite du fossé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'arrêt de la cour a été notifié le 28 janvier 2022 à la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
E et autres le versement de la somme que la commune de Saint-Jean-de-Monts demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02497_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2024, la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat, représentée par Me Rouillot, déclare accepter le désistement de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03335_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Jean D, Thierry Roeser, David A et de Mme E C sont supérieurs à ceux de plusieurs des brigadiers promus brigadiers chefs en sorte que l'arrêté du 2 août 2019 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat est propriétaire d'un ensemble immobilier, situé sur le port de plaisance de Saint-Jean-Cap-Ferrat, correspondant aux parcelles cadastrées section AI n° 567 et 544.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02876_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Contrairement à ce qu’allègue l’université Jean Moulin - Lyon 3, le tribunal a suffisamment exposé les motifs de fait et de droit de sa décision.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04644_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. F... B... et M. D...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01012_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Koban, représentant la SC Jean Seb. Considérant ce qui suit : 1. La SC Jean Seb, constituée en 2003, détenue en totalité par M. C...
Source officiellePage 9 sur 340