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recrutement ainsi que la nécessité de l'intervention de Mme B, qui a noué une relation particulière avec son épouse atteinte d'une pathologie grave, et le cabinet infirmier atteste du rôle important qu'elle joue

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00263_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) à ce qu'ils soient admis à l'aide juridictionnelle provisoire et en cas d'admission à l'aide juridictionnelle, à la condamnation de l'Etat à verser à Me Joory

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01902_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

F E, renouvelé par arrêté du 28 avril 2019, publié au JORF le 25 avril 2019, à compter du 22 mai 2019, à l'emploi de chef du service du financement de l'économie, et, au nom du ministre de l'action et

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01413_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

général du ministère de la culture par un arrêté du Premier ministre et de la ministre de la culture du 10 septembre 2020, publié le 12 septembre suivant au Journal officiel de la République française (JORF

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01790_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

moins 3 formules de calcul des estimateurs standardisés à l'échelle internationale pour faciliter les comparaisons : - la formule de Huso (2010) ; - deux formules aux choix parmi : Erickson, 2000 ; Jones

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03351_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

est identifiée selon des critères tenant au caractère permanent du lieu de vie qu'il constitue, à l'importance et à la densité significative de l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01113_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

suite à l’interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d’exécution de cette mesure et ne joue

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00984_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

Cette pathologie, compte tenu de sa nature, ne figure pas au nombre de celles pour lesquelles joue le mécanisme de présomption prévu par les dispositions ci-dessus.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

durable (PADD) indique, concernant la commune de la Ciotat, que celle-ci est " inscrite dans un cadre naturel grandiose, entre Cap Canaille, massif du Grand Caunet et littoral emblématique ", et qu'elle joue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01899_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

A souffre des séquelles d'un traumatisme balistique au niveau de la tête qui ont nécessité une intervention chirurgicale au niveau de l'œil gauche et de la joue droite, d'un stress post-traumatique en

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01475_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

entachée d'erreur d'appréciation dès lors que les mentions du bulletin n° 2 de son casier judiciaire ne sont nullement incompatibles avec ses fonctions exercées et son statut de fonctionnaire : . il joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01270_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

de hauteur) », qu’elles sont taillées « régulièrement et de façon uniforme sur l’ensemble du secteur d’étude et qu’elles « encadrent rigoureusement les champs », que l’entretien « régulier des haies joue

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00388_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

n° 220, 230 et 240 et 4J-1121 n° 16 et 17 du 1er novembre 1995 ; - en outre, l'administration ne peut utilement se prévaloir de ce qu'il était le maître de l'affaire dès lors que cette notion ne joue

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02977_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 avril 2019 par lequel le préfet de la Dordogne a homologué deux circuits d'entrainement et deux circuits de compétition sur le site de Leyssartroux à Saint-Jory-Las-Bloux

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01178_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2021, la société Cueva Azul Limited, représentée par le cabinet Joffe et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00333_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

rétrocéder à la société Technique et Gestion des honoraires facturés au titre de prestations de conseil en matière d'acquisition, de restructuration et de refinancement dans lesquelles cette société joue

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00839_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Les notes de la DGSI indiquent que cette association joue " un rôle majeur dans le financement de la mouvance des Frères Musulmans, organisation prônant une interprétation extrémiste de l'islam qui vise

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04983_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

cette date sur le territoire français afin de suivre, entre 2016 et 2020, la formation du centre de formation haut niveau amateur du club de football de Castelnau-le-Cres, dans l'équipe senior duquel il joue

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05225_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Robert Joory, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02187_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

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