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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00515_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
D, et celles de Me Gonzales-Lopez, représentant la commune de Saint-Julien le Montagnier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03405_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ; - le décret n°2005-716 du 29 juin 2005 ; - le décret n° 2010-888 du 28
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00665_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022 et le 1er juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00666_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 3 juin 2022, le 1er juillet 2022 et le 25 juillet 2022, la SAS Atemis, représentée par Me Breton, demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02124_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 juin 2021, 8 juin 2021, et 25 novembre 2022, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01200_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Le conseil municipal de Petite-Ile lui a opposé un refus le 9 juillet 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
2020 ; - en outre, il a été intégré au SDIS en juillet 2020 en qualité de stagiaire et non de titulaire et est resté dans ce grade jusqu'en novembre 2022 et a droit à la liquidation d'astreinte de juillet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 8 juin 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, représentées par Me Matras, concluent : 1°) au rejet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02339_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un jugement n° 2101352 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de la Guyane a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête et a mis à la charge de l'Etat une somme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par l'article 2, il a rejeté la demande tendant à l'annulation de la sanction du 27 juillet 2020. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01223_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00012_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de construire seulement, le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 15 juillet 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien à la SAS Sojudis pour la création
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02464_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 17 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Un mémoire, enregistré le 16 juillet 2025, présenté par la métropole Brest Métropole n’a pas été communiqué. Un mémoire en défense, enregistré 1e 16 juillet 2025, présenté par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 septembre 2024. Par une décision du 20 septembre 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03442_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dans le cadre de la reprise des personnels des services municipaux de l'école des arts, Mme A s'est vue proposer un contrat à durée déterminée pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 par la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Mme B s'est vu remettre la décision du 24 juin 2019 portant refus de titularisation le 5 juillet 2019, ainsi qu'il ressort de la mention portée sur cette décision, et a présenté un recours gracieux daté
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04356_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Elle a demandé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa tentative de suicide du 31 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00165_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme C A, ressortissante haïtienne née le 8 juillet 1979, est entrée en France le 17 juillet 2016, selon ses déclarations.
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JULIEN ESNARD BUSINESS
06/09/2017
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JULIEN ESNARD BUSINESS, JEB
02/10/2016
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14/09/2016
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JULIEN ESNARD BUSINESS
14/08/2013
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