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Par des mémoires en défense enregistrés le 12 janvier 2024 et le 9 février 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Le Parc et l'Ostal de Garona, représenté par Me Seree de Roch

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02616_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Le 13 août 2013, le corps de l'enfant a été incinéré au centre de crémation de la commune de la Roche-sur-Yon.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00111_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Et à partir des hauteurs du village de Baulme-la-Roche et du sommet de la falaise de Baume-la-Roche, classée à l’inventaire des sites d’intérêt pittoresque, paysager et historique du département de la

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01820_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

administrative, une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et les préjudices subis du fait de l'installation d'un club de vacances pour mineur sur la parcelle jouxtant sa propriété rue Roch

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CAA

Juge des référés

ORCA_23LY02607_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Par des mémoires enregistrés les 3 novembre 2023 et 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00829_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

administratif de La Réunion l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX01347_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du préfet de La Réunion du 28 décembre 2018 autorisant la société de concassage et de préfabrication de La Réunion à exploiter une carrière de roches

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02363_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Il ne ressort pas du tableau de synthèse des risques du projet éolien de La Roche au Loup par espèces de chiroptère figurant dans l'étude d'impact que l'impact du projet sur les chiroptères est estimé

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00086_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

. - Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024 sous le n° 24VE00086, Mme A, représentée par Me Roch, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

de haute montagne en ce qu'elle correspond à l'encadrement du ski sur zone glacière, à l'encadrement du ski-alpinisme et à l'utilisation des techniques et du matériel d'alpinisme sur des terrains de rocher

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

B persiste dans ses précédentes écritures et précise qu'il a déjà géré par le passé les deux théâtres Berthelot et les Roches de manière simultanée, la commune ayant décidé à compter de 2010, de retirer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01943_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01946_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

à l'agence régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 lits et deux places d'accueil de jour à La Roche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Elle comprend notamment : () 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, () les éboulements de terre ou de rochers () ou autres

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Un écrit du Bureau d’étude technique AXIOLIS et/ou de l’architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01779_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Sur l'intervention de la commune de Saint-Marcouf-du-Rochy : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.

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