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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02305_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

sur un papier " grand public ", il est constaté la juxtaposition de certaines lettres après apposition de tampons, faisant conclure à la mauvaise qualité de ce dernier, il est relevé le caractère laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20759_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

21 novembre 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20760_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00223_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

C et de Me Defains-Lacombe pour la société E. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 janvier 2001, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00893_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. ; - il est entaché d’un défaut de motivation en ce qu’il s’est contenté de formules laconiques sans expliciter en quoi la décision préfectorale serait suffisamment motivée ; - les premiers juges ont

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par suite, la motivation de la décision ne revêt aucun caractère stéréotypé et laconique.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02505_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

De même, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu de la particulière ancienneté de l'activité d'élevage bovin sur cette parcelle et du caractère laconique des écritures de la société appelante sur

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ni ces attestations laconiques et établies postérieurement à la décision attaquée ni le règlement des factures de cantine correspondant aux 5 mois précédant la décision de refus de titre de séjour contestée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00651_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2020, et un mémoire enregistré le 29 mars 2022, la SCCV Estival, représentée par Me Lacombe, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04486_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

rénale de l'intéressée, ni même qu'elle serait dans l'impossibilité de voyager sans risque vers son pays d'origine, les certificats médicaux dont se prévaut Mme D se bornant à évoquer, de manière laconique

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02850_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il relève que le contenu du jugement est laconique, ne faisant pas mention notamment d'éléments d'enquête, de témoins et de l'identité complète des parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21628_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21638_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21639_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21705_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21981_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02649_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

moyen tiré de ce que ses services d'attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER) et de contractuel au centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'ont pas été pris en compte est laconique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00311_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Pour remettre en cause cet avis, l'appelant verse au dossier plusieurs certificats médicaux qui, bien qu'un daté du 15 juillet 2019 indique de façon laconique que le " traitement anti psychotique à action

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

Source officielle

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SIREN 303775985Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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Radiations

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SIREN 505234799Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

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SIREN 913675054Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

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