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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA00337_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il résulte de l'instruction qu'un procès-verbal de constat d'huissier a été établi contradictoirement le 31 décembre 2013, constatant sur les six pontons, des lames s'enfonçant " au marcher ", des planches
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04409_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
compter du 15 octobre 2014 et de la capitalisation de ces intérêts, au titre du solde du décompte général définitif du marché n° 2007-INV-005/003a relatif à la réalisation de coques (structure façade et lames
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03835_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
moyen des scalpels qu'elle n'a pas utilisés ; elle a seulement procédé à la réfection du pansement ; elle a mis à disposition du médecin dans le chariot de soins un set à pansement stérile contenant une lame
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03414_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
familiale a été méconnu et que le préfet a entaché l'arrêté contesté d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle en faisant valoir qu'il est proche de son frère Lama
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01519_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
règlement du plan de prévention des risques naturels prévisibles " Inondations et mouvements de terrain " : " Sont autorisés () Infrastructures publiques et réseaux : / Dans l'ensemble des zones B3 et rB3
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00929_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A, représenté par Me Lampe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 décembre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02218_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Sont réglementés les rix : / 1° Des su ercarburants sans lomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du étrole lam ant ; / 4° Des fiouls lourds (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02219_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Sont réglementés les rix : / 1° Des su ercarburants sans lomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du étrole lam ant ; / 4° Des fiouls lourds (…) ».
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02220_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Sont réglementés les rix : / 1° Des su ercarburants sans lomb et gazoles ; / 2° Du fioul domestique ; / 3° Du étrole lam ant ; / 4° Des fiouls lourds (…) ».
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation avec lame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01138_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toutefois, en produisant nouvellement en appel un dossier vierge de demande d’admission au dispositif LHSS/LAM de Bordeaux Métropole, un certificat d’hébergement d’urgence pour lui et sa compagne entre
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
magistrat instructeur précisant qu’un examen psychiatrique urgent apparaissait nécessaire dès lors qu’il avait tenu des propos suicidaires pendant sa garde à vue et avait été trouvé en possession de deux lames
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La société Urbatys a sollicité le 1er avril 2020 du maire de Linas, la délivrance d’un permis de construire 81 logements sur une unité foncière sise aux 10, 10 bis, 12 et 14 rue de la Lampe.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00551_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les requérants produisent en outre des attestations de l’administration centrale tibétaine et du bureau du Dalaï Lama à New Delhi, établies respectivement les 18 mars et 31 mai 2022, confirmant l’identité
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01631_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
La cour d'assises a relevé que l'intéressé avait porté un premier coup projetant la victime au sol, qu'il était ensuite allé chercher à la cuisine un couteau à la lame longue de 25 centimètres avec lequel
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00796_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Todorova pour l'association Lyric'Opérette et de Me Lamy pour la commune de Lamalou-les-Bains
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à verser une indemnité de 190 794 euros à la commune de Pornichet au titre du désordre n° 24 relatif à la dégradation des lames de platelages de la terrasse bois de la tribune, avec intérêts au taux
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03917_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A a été retrouvé inanimé sur son lieu de travail le 21 mars 2017 alors qu'il était en train de ranger des lames de banc d'environ 5 kilogrammes chacune.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A... a artici é, le 3 août 2020, au blocage du magasin Jumbo score de Mamoudzou, le 11 août 2020, au blocage et à l’occu ation du magasin Jumbo de Majicavo Lamir, le 12 août 2020, au blocage du magasin
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01737_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
sa sortie en promenade, de dissimulation d'objets dangereux tels qu'un couteau en bois d'une taille de 14 centimètres dans son coran ou un CD taillé en pointe, enfin d'automutilation à l'aide d'une lame
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