A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par deux arrêtés du 16 août 2023, la préfète des Landes a pris à l'encontre de M.

C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier 2025, pour ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023

B C, représenté par Me Lanne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303976 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 7 août 2023 et l'arrêté du préfet de la Gironde

A... a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 août 2023 par lequel la préfète des Landes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Ce faisant, la préfète des Landes n'a pas davantage entaché sa décision d'un défaut d'examen particulier de la demande de M. A. 4.

et la chute de certaines lames au sol.

Dès lors, la préfète des Landes a pu légalement retenir l’existence d’un risque de soustraction à la mesure d’éloignement et refuser, pour ce motif, d’accorder à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête Elle fait valoir que : - la requête de M.

antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Arjuzanx a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète des Landes

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

A B C a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Le 21 juin 2017, le préfet des Landes décidait, par arrêté, de modifier le périmètre de cette ASA en reprenant les propositions formulées par celle-ci.

l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme seraient remplies ne peuvent avoir pour effet d'emporter transfert automatique de ces voies dans le domaine public, ni de créer d'obligation pour la commune de lancer

F C et Mme G C épouse D ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel la préfète des Landes lui a refusé la

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays