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B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 24 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02502_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

Mauny, rapporteur, - et les observations de Me David, substituant Me Gonidec, représentant M. A Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02955_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A C, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mai 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet du Finistère

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03392_20220715

Admin. Appel

15 juillet 2022

Mauny, président assesseur de la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE03365_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

Mauny, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, G. A La présidente, C. Signerin-Icre La greffière, C.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE03421_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Mauny, président assesseur, Mme Moulin-Zys, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022. Le rapporteur, O. CLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02213_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00200_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23VE00670_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2023. Le président-assesseur, O. MAUNYLe président-rapporteur, P.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE00419_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 août 2023. Le rapporteur, A. VILLETTELe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE01578_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. La rapporteure, A. CLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02128_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, O. BLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22VE02378_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE00637_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Mauny, président assesseur, Mme Troalen, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, E. ALe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02213_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mauny, président assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, A. VILLETTELe président, P.-L.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21VE03411_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Mauny, président-assesseur, Mme Villette, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2022. Le rapporteur, O. BLe président, P.-L.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00890_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

B, représenté par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 décembre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 du préfet du Finistère ;

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03220_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00543_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme B, représentée par Me Maony, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00746_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

alors qu'elle était mineure, et a été confiée à sa tante par attestation de tutelle ; elle réside de manière continue sur le territoire français depuis plus de six ans, chez son oncle et sa tante à Magne

Source officielle

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