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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00342_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Marcez, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00054_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1. M. A est propriétaire d'un bien immobilier sis 16 rue de Marignan à Paris (8ème).
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 novembre 2022 du préfet de la Savoie ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01071_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
D C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01126_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de Vaucluse du 15 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01385_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01386_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03493_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Marcel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20793_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la société de l'Egalité, représentée par Me Maurel, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02575_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Considérant ce qui suit : 1. Par une délibération du 18 décembre 2017, la commune de Pau a révisé les montants des redevances d'occupation du domaine public au titre de l'année 2018. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01954_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant pakistanais né le 1er août 2001 à Mandi Bahauddin (Pakistan), est entré irrégulièrement en France en février 2017, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00147_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 5 octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01239_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A C, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mars 2023 ; 2°) d'annuler les décisions préfet de l'Isère du 4 août 2022 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00994_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de Vaucluse
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