Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Mbouhou, représentant Mme A, - et les observations de Me Brunet, représentant la commune de Schoelcher.

A D, ressortissant algérien né le 24 mars 1982, est entré en France le 31 août 2017 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour.

Par un jugement n° 2210411 du 6 mars 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, M.

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

B C A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 en tant que le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

mars 2023, dont il a demandé le renouvellement.

D A et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Sevran a accordé à la société civile immobilière LSC un permis de

Bruno Martine et M.

Par un jugement n° 2303589 du 30 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif Versailles a rejeté sa demande.

Une note en délibéré a été présentée le 13 mars 2024 pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Epoma, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Il a sollicité, le 4 mai 2023, son admission exceptionnelle au séjour en raison de son insertion professionnelle.

B était marié depuis moins de trois ans à la date de la décision contestée.

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, M. Ablard, premier conseiller.

Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Par un jugement n° 2300314 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Au cours du mois de mai 2017, M. A... a demandé au maire de la commune de reconnaître l’imputabilité au service de l’accident qu’il estime avoir subi le ....

Par un jugement du 30 mai 2024, dont M. A... relève appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.