Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02262_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C est domicilié à Madiga-Sacko (Mali), alors qu'à cette date l'intéressé a indiqué être en France. Au demeurant, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait entièrement droit à sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
de la société Le Ponant Plage ; - l'administration aurait dû retenir, outre la consommation de la serveuse, la consommation des autres salariés, qui représente un verre de rosé du Domaine de la Madrague
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02124_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation des décisions du 26 juin 2024 par lesquelles le préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02161_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02162_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00864_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. - et les observations de M. B et de Me Dallemane, représentant le SDIS de . Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02033_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Gaspon, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Mlekuz, assistant Mme B, - et les observations
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01557_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Alibert, représentant le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00280_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 20 juin 1957, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00908_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00082_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire en intervention, enregistré le 2 avril 2024, Mme D B, représentée par Me Eglantine Mahieu, s'associe aux conclusions et moyens présentées par M. E. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A a présenté une tumeur maligne au larynx, qu'il a subi une pharyngo-laryngectomie en mars 2022 puis un traitement par radio-chimiothérapie post-opératoire, et qu'il bénéficie d'un suivi et d'un traitement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03047_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A... souffre d’une tumeur maligne de la glande parotide, actuellement en cours de rémission, pour laquelle il a subi des séances de radiothérapie en 2018, et qui nécessite un suivi médical régulier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02900_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01625_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentés par Me Mahieu, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 avril 2024 ; 2°) d’annuler les décisions implicites nées le 13 mai 2023 de
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01179_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Lefevre, représentant Mme B.
Source officiellePage 9 sur 25