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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01148_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, d'annuler le titre exécutoire émis le 3 février 2017 par
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02129_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Il soutient que : - le titre de pension qui lui a été communiqué le 18 avril 2017 ne prend pas en compte, pour le calcul de sa pension de retraite, les bonifications pour services sous-marins réalisées
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02504_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La SARL Familiale Doucet Michon a acquis, en 2017, un immeuble à usage d'habitation situé avenue Maurice Clétras à Nantes (Loire-Atlantique).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04589_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Si le premier avis du SLPA du 4 avril 2018 ne fait état que d'une dégradation de ses relations avec un officier-marinier supérieur et de ce qu'elle a déposé une main courante à l'encontre de celui-ci en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03443_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un contrat de garantie d'usage conclu le 26 janvier 2018, la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a conféré à M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03444_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des marines
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02408_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Aux termes de l'article 1.2 de l'arrêté n° 290 du 20 juillet 2009 relatif à la politique d'emploi du personnel militaire de la marine relevant de la direction du personnel militaire de la marine : " 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01486_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le 14 juin 2018, son admission au cours du brevet d'aptitude technique de marin pompier de Marseille a été retirée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Un axe secondaire a été identifié à l'est, à l'endroit de la frange ouest de la réserve de Saint-Maurice-sur-Vingeanne et à l'est de la forêt de Fontaine-Française.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Bordeaux d'annuler la décision n° 201/DIRM du 3 juin 2019 valant sanction administrative de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine et la délibération du comité régional des pêches et des élevages marins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03079_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Ces travaux ont notamment été confiés à la société Haute Maurienne travaux publics (HMTP) dont M. B... C... était salarié. Le 1er juillet 2016, M. B...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
commune de Koungou consistant en la réalisation d'un terminal à conteneurs et d'un deuxième quai, par la création d'un terre-plein sur 3 hectares, la mise en place de remblais, le dragage du milieu marin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
La société Carenantilles exploite une aire de carénage sur le territoire de la commune du Marin (Martinique) autorisée, au titre de la législation sur les installations, ouvrages, travaux et activités
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02884_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
préfète des Landes a fixé les conditions d'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2022 en tant qu'il autorise la pêche professionnelle et amateur aux engins et filets du saumon, de la lamproie marine
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01016_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SNC Industrie Marine de Tahiti est rejetée.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
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