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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation des préjudices qu'elle a subis suite à la chute dont elle a été victime le 6 février 2020 et de désigner un expert afin de déterminer les conséquences médico-légales
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02016_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
000 euros en réparation de ses préjudices de carrière et moraux, subis en raison du harcèlement moral dont elle soutient avoir été la victime dans le cadre de ses fonctions au sein du centre d'action médico-sociale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02030_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Melich, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Montauroux à lui payer
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02874_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 18 juin et 13 septembre 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna a prononcé son
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02578_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Le projet territorial associe notamment les représentants des usagers, les professionnels et les établissements de santé, les établissements et les services sociaux et médico-sociaux, les organismes locaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01018_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022 sous le n° 22BX01018, Mme A, représentée par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00277_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'où il résulte que son fils, atteint d'un trouble du spectre autistique, a été orienté, en 2021, par la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire vers un institut médico-éducatif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01962_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2024, elle a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en qualité d’étudiante en se prévalant de son inscription, pour l’année 2024/2025, à une formation en distanciel de secrétaire-assistant médico-légal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02871_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les décisions des 18 juin et 13 septembre 2019 par lesquelles le directeur de l'établissement public médico-social (EPMS) Belna a prononcé son
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00915_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B... était affecté en tant que professeur certifié de sciences et techniques médico-sociales au sein de l’académie de Nantes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 4 mai 2021, auquel il est fait expressément référence, la cour, avant de statuer sur l'appel formé par l'établissement départemental public d'accompagnement médico-social
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03565_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
L. 312-1, lorsque la personne physique ou morale gestionnaire confie à un professionnel la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux, elle précise par écrit, dans
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 313-4 de ce code : « L’autorisation est accordée si le projet : 1° Est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux fixés par le schéma régional
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03863_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00485_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Martinique a arrêté la liste d'aptitude pour la promotion au choix au grade d'assistant médico-administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02257_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 315-12 de ce code : « Le conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux définit la politique générale de l'établissement et délibère sur: 1° Le
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Les Cigales » du Thor (Vaucluse) a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée de trois jours et de mettre à la charge de l’établissement public médico-social
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En troisième lieu, si Mme A justifie par les documents qu'elle produit, du suivi de sa fille du 22 novembre 2018 au 27 avril 2020 par le centre d'action médico-sociale précoce de Bar-le-Duc, il n'en résulte
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00689_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le jeune A... souffre d’épilepsie ainsi que de troubles cognitifs et comportementaux pour lesquels il est suivi dans un centre médico psychopédagogique.
Source officiellePage 9 sur 71