Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01626_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
La circonstance qu’au cours de sa détention l’intéressée a suivi de menues formations, notamment en français, et occupé des emplois ne saurait constituer la preuve d’une intégration significative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
tout état de cause bénéficier de la tolérance administrative prévue par les énonciations des paragraphes n° 40 et 50 de l'instruction administrative référencée BOI-BIC-CHG-10-20-20 d'une part pour les menues
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
échelle de 7, du fait de l’aggravation de l’amyotrophie, notamment au niveau de la main gauche, de tout l’hémicorps gauche, du membre inférieur et supérieur gauche et des différences disgracieuses de mensurations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
des principaux paramètres servant à la surveillance de l'état de santé des personnes et de l'état clinique des malades : température, pulsations, pression artérielle, ventilation, diurèse, poids, mensurations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Centrale Moulin Neuf exploite une centrale hydroélectrique alimentée par les eaux de la Creuse dans la commune du Menoux (Indre).
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01145_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
été exécutés par la société Nicolas Laurent, tenue à une obligation d'information et de conseil ; - les travaux ont dû être exécutés en raison du déversement dans le cours d'eau par la commune de Menou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ainsi que les suppléments vendus et précisément le gruyère râpé sans que la requérante ne justifie des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01555_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ainsi que les suppléments vendus et précisément le gruyère râpé sans que la requérante ne justifie des quantités de viande, de frites et de gruyère râpé fournies dans chaque catégorie de sandwichs et de menus
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02265_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
réduction sensible de l'autonomie qui lui avait été accordée jusqu'alors dans l'accomplissements des missions, que la fiche de poste identifie parmi les activités principales, tenant à la composition des menus
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03607_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En outre, la circonstance que, lors de la journée de travail du 4 octobre 2016 durant laquelle était prévu un repas en commun, un menu de substitution qui lui était réservé a été finalement partagé entre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00025_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, alors qu'initialement elle était chargée de l'élaboration des menus et de la préparation des commandes, de la réception des marchandises, de la réalisation des plats, du service en salle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comprenant la consommation du personnel et la quantité de vin entrant dans la composition des plats (2 %) ainsi que la casse et le vol (1 %), et a tenu compte, à hauteur de 2,5 %, des vins compris dans les menus
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01605_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
2020, en considérant qu'elle n'était pas engagée dans l'intérêt de l'entreprise, au motif que la société avait pour activité la vente de petites fournitures aux navires de pêche et la réalisation de menus
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01051_20240223
23 février 2024
23 février 2024
commission d'enquête, notamment de la copie d'écran présentant le sommaire du dossier d'enquête publique numérique, que ce dernier comportait également une rubrique " Pièces administratives ", dotée d'un menu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02016_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
S'agissant de la méthode des solides, consistant à déterminer le chiffre d'affaires total à partir de la proportion des ventes de " buffets " dans le total des ventes " buffets et menus " et de cette dernière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
nature est, comme le fait valoir l'administration, sans rapport manifeste avec l'activité de l'entreprise tels qu'une centrale de repassage, une tondeuse à cheveux, des " repas réveillons " ou des " menus
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03207_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
collectivité et a dû assurer sous la responsabilité directe du directeur général des services, outre le secrétariat, la gestion de ce service, c'est-à-dire notamment la prévision des besoins, l'élaboration des menus
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03574_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le commandement aurait aimé le voir meneur d'hommes en donnant l'exemple.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En second lieu, si le requérant fait valoir que l'expertise judiciaire serait irrégulière au motif que certaines mensurations, sans autres précisions, ne figurent pas dans le rapport contrairement au guide
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00917_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
toutefois des éléments exposés aux points qui précèdent que la demande de licenciement présentée par la société La Poste trouve son origine dans l'existence d'un comportement fautif grave et le rôle de meneur
Source officiellePage 9 sur 11