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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03032_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03035_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03038_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Bricoman, qui comptait mille neuf-cent-quarante-huit collaborateurs au 30 septembre 2019, en comptait deux mille soixante-trois en septembre 2020.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
par une ordonnance du 26 septembre 2017, le président du tribunal administratif de Lille, dans l'instance de référé n° 1605710, a liquidé et taxé les frais et honoraires de l'expert à la somme de onze mille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
. - La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00461_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Article 2 : Mme B versera la somme de 1 000 (mille) euros à la collectivité de Corse en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02806_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
A versera au service hydrographique et océanographique de la marine la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
.- La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04521_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a fixé le Maroc comme pays de destination ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 2 000 euros, ou de mille
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03192_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
temporaire d’invalidité calculée selon un taux d’incapacité permanente de 33 %, à compter du 4 juin 2020, et a mis à la charge de la CDC les frais d’expertise, taxés à la somme de 2881,92 euros (deux mille
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03224_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout autre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03362_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
B A, représenté par Me Anne Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04392_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, représenté par Me Mileo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207201/6-3 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 de la préfète
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02029_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01588_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01836_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01837_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02001_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
juin 2021 les parties privatives d'un corps de bâtiment situé au 25/27 place de la Madeleine, à usage de bureaux, identifié comme le bâtiment A de l'ensemble immobilier dit " C ", ainsi que les quatre mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02219_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02327_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
circonstances de l'espèce, de mettre à sa charge, en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, la somme de mille
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