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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02250_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
une durée d'au moins six ans ; c) Le mineur algérien entré en France pour y suivre des études sous couvert d'un visa d'une durée supérieure à trois mois ; d) Le mineur algérien né en France dont l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées ci-après : /a) Le mineur algérien dont l'un au moins des
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le Minh.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00764_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D, et invité ce dernier à déposer une nouvelle demande de document de circulation pour étranger mineur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00766_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées ci-après : / a) Le mineur algérien dont l'un au moins des parents
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00840_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Enfin, cette délibération renvoie les modalités et les conditions financières de la mise à disposition des terrains à une convention qui serait ultérieurement conclue entre les parties.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01461_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Article 2 : L'Etat versera la somme de mille (1 000) euros à Me Prélaud en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02184_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Article 4 : L'Etat versera la somme de mille (1 000) euros à Me Béarnais en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00061_20260203
3 février 2026
3 février 2026
B... militant pour la « dé-psychiatrisation » des mineurs atteints de troubles autistiques ou psychotiques, a organisé un séjour de vacances pour mineurs du 15 au 29 août 2020 dans les locaux d’une ancienne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04235_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
en cause des mineurs présente un niveau particulièrement élevé dans les zones concernées par l’arrêté attaqué, ni que ces mineurs y soient exposés à des violences qu’ils pourraient subir.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00236_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le 23 octobre 2022 et le 5 février 2023, Mme A... a sollicité la délivrance d’un un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa fille mineure B...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E soit suspendu de l'exercice de fonctions auprès des mineurs, pendant une durée de six mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06622_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il ressort en particulier de l'enquête administrative produite par le préfet que le mineur en cause a été particulièrement perturbé par les initiatives de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00920_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le 26 mai 2020, les intéressés ont sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour cet enfant.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01432_20230222
22 février 2023
22 février 2023
sur leur demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées ci-après : / a) Le mineur algérien dont l'un au moins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
et le 27 février 2020, la Régie des transports métropolitains (RTM), représentée par Me Merland, a conclu au rejet de la requête de la société Alapont France et à ce qu'une somme de 8 500 euros soit mise
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00763_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A D, de nationalité algérienne, a sollicité la délivrance d'un document de circulation pour Algérien mineur au profit de sa fille B née en 2014.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00765_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
demande un document de circulation pour étrangers mineurs qui tient lieu de visa lorsqu'ils relèvent de l'une des catégories mentionnées ci-après : / a) Le mineur algérien dont l'un au moins des parents
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00575_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
perdante au principal, la somme que l'EHPAD " Les mille sources " demande au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officiellePage 9 sur 687
SCI L'AFFÛT MINERAL
28/07/2026
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MINERVA AJ
28/07/2026
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SCI des Mines
28/07/2026
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MINEL
28/07/2026
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TOITURE MINERVOISE
28/07/2026
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