Il soutient que les moyens soulevés par M. B... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

et de Benaïd Saïd Mohamed sur le territoire français et de délivrer une carte de séjour au premier et un document de circulation pour étranger mineur au second, sous astreinte de 150 euros par jour de

A..., représentée par Me Mohamed, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2518482/11 du 14 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de faire droit à sa demande et de

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre de

A..., représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé et s'en rapporte à ses écritures de première instance.

Par suite, le moyen soulevé doit être écarté.

cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 9 mars et 28 septembre 2020, et 3 janvier 2022, la SASU Bimbo QSR Fleury venant aux droits de la SASU East Balt France, représentée par Me Moayed

Par suite, en ne répondant pas à un moyen qui n'était pas inopérant, quand bien même ce moyen était-il irrecevable, le tribunal administratif de Paris a entaché son jugement d'irrégularité.

Il soutient que : - le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 5° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est inopérant ; - les autres moyens

Mme D, ressortissante algérienne née le 30 mai 1965 à Mohamed Beluizdad (Algérie), est entrée en France en dernier lieu le 15 mars 2020 sous couvert d'un visa de court séjour.

B G, Mme H C épouse G, la société civile immobilière (SCI) La Monède, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société appelante ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 25 novembre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 1er décembre 2025 à 12 heures.

A, représenté par Me Mohamed, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 14 décembre 2020, 23 août 2021, 13 janvier 2022, 12 avril 2022 et 8 juin 2022, la SAS Rousseau, représentée par Me Moayed, avocat

D a assigné Mme B E, ressortissante française mère de l'enfant Mohamed Amine, né le 20 mai 2009 à Toulouse et M.

B est connu, sous les alias de Mohamed Feroum, Mohamed From, Marwan Imad, Massoud Maazoug et Ahmed Marwan, pour vol simple le 20 juillet 2020, vol en réunion avec violences le 4 septembre 2020, vol aggravé